- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la répartition des ressorts d'inspection principale, des cantons scolaires, des circonscriptions maternelles et des secteurs d'inspection du cours de morale non confessionnelle de l'inspection de la Communauté française pour l'enseignement subventionné

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Date de promulgation
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17875
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge
15642 [ ]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif à la répartition des circonscriptions et des cantons scolaires d'inspection de l'enseignement maternel et primaire subventionné
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants

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Textes connexes

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Thèmes
Enseignement » Enseignement fondamental ordinaire » Inspection (FOND ORD)
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