- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la dénomination d'un établissement de l'enseignement de la Communauté française

PDF
Consulter le document PDF
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
17897
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants

-

Textes connexes

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement spécialisé » Internats et homes d'accueil (SPEC)
Précédentes versions du PDF
-