- Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement des Conseils supérieurs de l'enseignement spécial institués au Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise et au Ministère de l'Education nationale et de la Culture française
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Textes de référence
Textes dépendants
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Mots-clés liés
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Thèmes
Enseignement
» Enseignement spécialisé
» Conseils et Commissions (SPEC)
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