- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant des commissions d'accompagnement au Ministère de la Communauté française
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
33658
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement
» Enseignement en général
» Conseils et Commissions
Matières culturelles et personnalisables
» Fonction publique - Ressources humaines
Précédentes versions du PDF
-