- Arrêté royal fixant les modalités d'organisation de la guidance des élèves fréquentant les établissements ou sections d'enseignement spécial

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Date de promulgation
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
31929[ ]
Décret relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et au statut des membres du personnel du service général de l'inspection et des conseillers pédagogiques
28737[ ]
Décret organisant l'enseignement spécialisé
1323[ ]
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 27 juillet 1971 fixant les modalités d’organisation de la guidance des élèves fréquentant les établissements ou sections d’enseignement spécial
5334[ ]
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 27 juillet 1971 fixant les modalités d’organisation de la guidance des élèves fréquentant les établissements ou section d’enseignement spécial
Est abrogé par

-

Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants

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Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement spécialisé » Guidance des élèves (SPEC)
Enseignement » Centres psycho-médico-sociaux (CPMS) - Centres PSE » Guidance des élèves - Orientation scolaire - Bien-être des jeunes à l'école
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