- Arrêté royal relatif à l'application de l'article premier, alinéa 2, de l'arrêté royal du 5 août 1971, portant règlement général des études dans l'enseignement des arts plastiques à horaire réduit, organisé par l'Etat

Ce texte normatif est abrogé.
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Date de promulgation
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
22233[ ]
Décret organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
Modifie
2263 [ ]
Arrêté royal portant règlement général des études dans l'enseignement des arts plastiques à horaire réduit, organisé par l'Etat
Abroge

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Textes de référence

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