- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant délégations de compétences et de signatures aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services de la Communauté française - Ministère de la Culture et des Affaires sociales

Ce texte normatif est abrogé.
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Date de promulgation
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25739
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
21422[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 juin 1991 portant délégations de compétences et de signatures aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services de l'Exécutif de la Communauté française - Ministère de la Culture et des Affaires sociales - et de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre 1993 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation
22949[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 juin portant délégations de compétences et de signatures aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services de la Communauté française - Ministère de la Culture et des Affaires sociales
Est abrogé par
21905[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française
Modifie
22852 [ ]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant délégations de compétences aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services de l'Exécutif de la Communauté française
Abroge
11356 [ ]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant délégation de compétences aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services de l'Exécutif de la Communauté française
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes connexes

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Thèmes
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