- Arrêté royal fixant les conditions d'octroi des subventions de l'Etat à l'Institut de musique d'église et de pédagogie musicale (LS)

Ce texte normatif est abrogé.
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Nature juridique
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Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
26621[ ]
Décret fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants

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Textes connexes

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Enseignement » Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
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