- Arrêté royal fixant la procédure de désignation des membres du Conseil d'administration des universités et du centre universitaire de l'Etat

Ce texte normatif est abrogé.
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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
18830[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1971 fixant la procédure de désignation des membres du Conseil d'administration des Universités et du Centre Universitaire de l'Etat
16251[ ]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1971 fixant la procédure de désignation des membres du Conseil d'administration des universités et du centre universitaire de l'Etat
1548[ ]
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 14 septembre 1971 fixant la procédure de désignation des membres du Conseil d’administration des universités et du Centre universitaire de l’Etat
2339[ ]
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 14 septembre 1971 fixant la procédure de désignation des membres du conseil d’administration des universités et du centre universitaire de l’Etat
Est abrogé par
40220[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure de désignation des membres du Conseil d'administration des universités organisées par la Communauté française
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
40220[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure de désignation des membres du Conseil d'administration des universités organisées par la Communauté française
Textes connexes

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Mots-clés liés
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Thèmes
Enseignement universitaire
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