- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française appliquant l'article 11 du décret du 17 juillet 1998 portant diverses mesures concernant la gestion budgétaire, les fonds budgétaires, les bâtiments scolaires, l'enseignement et la promotion de la santé
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15130
Nature juridique
Niveau de pouvoir
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Textes connexes
Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Enseignement
» Enseignement fondamental ordinaire
» Organisation générale (FOND ORD)
Enseignement
» Enseignement secondaire ordinaire
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