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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les dispositions transitoires applicables aux membres du personnel qui occupent à titre temporaire ou qui exercent une charge de mission au service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française, de même que le membre du personnel qui occupe à titre temporaire la fonction d'administrateur pédagogique

Date de promulgation
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22337
Niveau de pouvoir
Remarques
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Textes dépendants
Textes connexes

Thèmes
Enseignement » Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
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