- Décret -cadre relatif à la reconnaissance et au subventionnement des secteurs professionnels des Arts de la Scène

Ce texte normatif est abrogé.
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34671
Nature juridique
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Est abrogé par
27583[ ]
Décret -cadre relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la scène
Modifie

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Abroge

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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Arts de la scène
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