- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation et au fonctionnement des commissions des outils d'évaluation de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et à la diffusion des outils d'évaluation

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Date de promulgation
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35418
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
27725[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

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Textes dépendants
37972[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des Commissions des outils d'évaluation
Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement fondamental ordinaire » Organisation générale (FOND ORD)
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Organisation générale (SEC ORD)
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