- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la protection des mineurs contre les émissions de télévision susceptibles de nuire à leur épanouissement physique, mental ou moral

Ce texte normatif est abrogé.
PDF
-
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
38888
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
23666[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juin 1999 relatif à la protection des mineurs contre les émissions de télévision susceptibles de nuire à leur épanouissement physique, mental ou moral
Est abrogé par
25464[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la protection des mineurs contre les émissions de télévision susceptibles de nuire à leur épanouissement physique, mental ou moral
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
20243 [ ]
Décret sur l'audiovisuel
Textes dépendants

-

Textes connexes
20243 [ ]
Décret sur l'audiovisuel
Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF