- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents, membres effectifs et suppléants composant les Commissions zonales des inscriptions

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Date de promulgation
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44069
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
23866[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mai 1999 portant désignation des présidents, membres effectifs et suppléants composant les Commissions zonales des inscriptions
Est abrogé par

-

Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants

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Textes connexes

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Organisation générale (SEC ORD)
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