- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant autorisation à la S.A. "Le Téléachat, Liberté, Tranquilité, Amitié", en abrégé "L.T.A." de mettre en œuvre un service de téléachat

Ce texte normatif est abrogé.
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Date de promulgation
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45236
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
23690[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la S.A. "Le Téléachat, Liberté-Tranquillité-Amitié" à mettre en œuvre par câble un service de télé-achat et un service de télétexte et autorisant cette société à établir et faire fonctionner une station de radiocommunication dans un but de radiodiffusion
Modifie

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Abroge

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Textes de référence
20243 [ ]
Décret sur l'audiovisuel
Textes dépendants

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Textes connexes
20243 [ ]
Décret sur l'audiovisuel
Mots-clés liés
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