- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française réglant l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services

Ce texte normatif est abrogé.
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Date de promulgation
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6235
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
24204[ ]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 30 mars 1983 réglant l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services
24174[ ]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 30 mars 1983 réglant l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services (z)
24141[ ]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 30 mars 1983 réglant l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services (z)
24134[ ]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 30 mars 1983 réglant l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services (z)
24135[ ]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 30 mars 1983 réglant l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services (z)
Est abrogé par
24293[ ]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française réglant l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services
Modifie

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Abroge

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