- Arrêté royal réglant l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires en cas de décès d'un membre du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat (CF)

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Date de promulgation
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
29855[ ]
Décret portant exécution du Protocole d'accord du 7 avril 2004 entre le Gouvernement de la Communauté française et les organisations syndicales représentatives au sein du Comité de négociation de secteur IX et du Comité des services publics provinciaux et locaux - section II
1957[ ]
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 19 février 1970 réglant l’octroi d’une indemnité pour frais funéraire en cas de décès d’un membre du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l’Etat
Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants

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Textes connexes

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Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Membres du personnel » Personnel technique des CPMS et des PSE
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