- Arrêté royal portant d'un Conseil de la Jeunesse d'expression français .

Ce texte normatif est abrogé.
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Date de promulgation
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6944
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Addendum
- 9763
Est modifié par

-

Est abrogé par
33856[ ]
Décret instaurant le Conseil de la Jeunesse en Communauté française
196[ ]
Arrêté royal remplaçant l'arrêté royal du 26 février 1970 portant création du Conseil de la Jeunesse d'expression française
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants

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Textes connexes

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Expressions liées
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Jeunesse - Education permanente
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