- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les critères selon lesquels les pouvoirs organisateurs des bibliothèques publiques reconnues établissent le cadre de leur personnel

Ce texte normatif est abrogé.
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14126
Nature juridique
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Est abrogé par
20092[ ]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif à l'organisation du Service public de la Lecture en application du décret du 28 février 1978
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