- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les indemnités des Commissaires de la Communauté auprès de la RTBF

Ce texte normatif est abrogé.
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8692
Nature juridique
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Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
23378[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les indemnités des Commissaires du Gouvernement de la Communauté française auprès de la Radio-Télévision belge de la Communauté française
Modifie

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Abroge

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