- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant création d'un Conseil de l'Edition de la Communauté française de Belgique et actualisant les missions et modalités de fonctionnement de l'aide à l'édition (z)

Ce texte normatif est abrogé.
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Date de promulgation
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15889
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
24279[ ]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les modalités de l'aide à l'édition dans la Communauté française
Modifie

-

Abroge
8603 [ ]
Arrêté ministériel portant création d'un Conseil supérieur de l'Edition de la Communauté française de Belgique
Type : Abrogation
24099 [ ]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les modalités de l'aide à l'Edition dans la Communauté française (z)
Type : Abrogation
24104 [ ]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant désignation des membres et président de la Commission d'Aide à l'Edition (z)
Type : Abrogation
24601 [ ]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant désignation des membres et présidents du Conseil supérieur de l'édition de la Communauté française de Belgique
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants

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Textes connexes

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Thèmes
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