- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté royal du 22 octobre 1971 établissant les conditions d'agréation et d'octroi de subventions aux maisons de jeunes et associations assimilées, modifié par l'arrêté royal du 1er août 1979

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Date de promulgation
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2469
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
2321 [ ]
Arrêté royal établissant les conditions d'agréation et d'octroi de subventions aux maisons de jeunes et associations assimilées
Abroge

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