- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant création d'une Commission consultative permanente en matière scientifique et d'éthique psychiatrique
PDF
-
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
15627
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF