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- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant application de l'arrêté de l'Exécutif relatif à l'aide aux projets théâtraux

Date de promulgation
Date Moniteur
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19806
Niveau de pouvoir
Remarques
-


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Mots-clés liés
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Arts de la scène
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