- Accord de coopération entre la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone concernant la pratique sportive dans le respect des impératifs de santé

Ce texte normatif est abrogé.
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Date de promulgation
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2381
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
27529[ ]
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 19 juin 2001 en matière de pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, conclu entre la Communauté française, la Communauté flamande, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune
Modifie

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Abroge

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