- Arrêté ministériel déterminant les exigences auxquelles le journal doit répondre ainsi que les modalités selon lesquelles l'exécution du programme annuel des centres psycho-médico-sociaux est enregistrée

Ce texte normatif est abrogé.
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Date de promulgation
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10067
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
31007[ ]
Décret relatif aux missions, programmes et rapport d'activités des Centres psycho-médico-sociaux
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants

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Textes connexes

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Enseignement » Centres psycho-médico-sociaux (CPMS) - Centres PSE » Organisation générale
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