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- Arrêté royal établissant les conditions d'agréation et d'octroi de subventions aux organisations nationales et régionales d'éducation permanente

Date de promulgation
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9919
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Abroge

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Textes dépendants
Textes connexes

Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Jeunesse - Education permanente
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