- Arrêté royal majorant les prix de certaines fondations académiques, décernés par l'Académie royale de Médecine de Belgique

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Date de promulgation
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7762
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
27151[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le montant en euro de la majoration des prix des concours de certaines fondations académiques
Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants

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Textes connexes

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Matières culturelles et personnalisables » Matières personnalisables » Matières personnalisables : Généralités
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