- Loi sur la préservation morale de la jeunesse

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Date de promulgation
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5508
Nature juridique
Loi
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
27835[ ]
Décret abrogeant les articles 1erter et 3bis de la loi du 15 juillet 1960 sur la préservation morale de la jeunesse
34962[ ]
Loi sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs
34961[ ]
Loi complétant la loi du 15 juillet 1960 sur la preservation morale de la jeunesse
Est abrogé par

-

Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants

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Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières personnalisables » Aide à la jeunesse - Protection et Droit sanctionnel de la jeunesse
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