- Loi modifiant l'article 40 des lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires

PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Loi
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
7958 [ ]
Arrêté du Régent portant coordination des lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants

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