- Décret modifiant la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur

Ce texte normatif est abrogé.
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Date de promulgation
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2322
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
25537[ ]
Décret modifiant la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur
Modifie
2550 [ ]
Loi relative à la structure générale de l'enseignement supérieur
7672 [ ]
Arrêté royal n° 65 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel directeur et enseignant dans les établissements d'enseignement spécial
7673 [ ]
Arrêté royal n° 66 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel administratif et du personnel auxiliaire d'éducation dans les établissements d'enseignement spécial, à l'exception des internats ou semi-internats
7674 [ ]
Arrêté royal n° 67 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel paramédical et les fonctions du personnel social et les fonctions du personnel psychologique dans les établissements d'enseignement spécial à l'exception des internats ou semi-internats
Abroge

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Textes de référence

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Textes connexes

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