- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du représentant du gouvernement au Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique

Ce texte normatif est abrogé.
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Date de promulgation
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6820
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
29368[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2000 portant nomination du Représentant du Gouvernement au Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique
26539[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2000 portant nomination du représentant du Gouvernement au Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique
Est abrogé par
29589[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique
Modifie

-

Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants

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Textes connexes

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Mots-clés liés
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Thèmes
Enseignement artistique - Généralités
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