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- Décret portant confirmation des compétences terminales et savoirs requis en sciences à l'issue de la section de transition (ce décret sera abrogé par un AGt à déterminer)(D. 41032 du 4/12/2014)

Date de promulgation
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15303
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est abrogé par

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Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Mots-clés liés
Thèmes
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Programmes d'études - Socles de compétences - Référentiel des compétences (SEC ORD)
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