- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 20quinquies de la loi du 6 juillet 1970 sur l'enseignement spécial et intégré et de l'article 10bis de la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale de l'enseignement secondaire

PDF
Consulter le document PDF
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
24819
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
28737[ ]
Décret organisant l'enseignement spécialisé
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants

-

Textes connexes

-

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Organisation générale (SEC ORD)
Enseignement » Enseignement spécialisé » Organisation générale (SPEC)
Précédentes versions du PDF
-