- Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 22 juillet 1969 déterminant les fonctions de recrutement dont doivent être titulaires les membres du personnel directeur et enseignant , du personnel auxiliaire d’éducation et du personnel paramédical dans les étab

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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
2785 [ ]
Arrêté royal déterminant les fonctions de recrutement dont doivent être titulaires les membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel paramédical des établissements de l'enseignement de l'état, pour pouvoir être nommés aux fonctions de sélection
Abroge

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