- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité d'accompagnement de l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse

Ce texte normatif est abrogé.
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Date de promulgation
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40807
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
31155[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le fonctionnement du comité d'accompagnement de l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants

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Textes connexes

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières personnalisables » Aide à la jeunesse - Protection et Droit sanctionnel de la jeunesse
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