- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du Conseil supérieur de l'éducation physique, des sports et de la vie en plein air

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Date de promulgation
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42051
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
22109 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du Président, du Vice-Président et des membres du Conseil supérieur de l'éducation physique, des sports et de la vie en plein air
Abroge

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