- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant une commission d'avis sur les centres de vacances

Ce texte normatif est abrogé.
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14925
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
35415[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du président de la Commission générale d'avis relative aux Centres de vacances
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants

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