- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents, membres effectifs et suppléants composant les Commissions zonales des inscriptions

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Date de promulgation
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36645
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
27718[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 8 janvier 2002 portant désignation des présidents, membres effectifs et suppléants composant les Commissions zonales des inscriptions
Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants

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Textes connexes

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Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Conseils et Commissions
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