- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents des Conseils de recours de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice

Ce texte normatif est abrogé.
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Date de promulgation
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40116
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Erratum
- 48370
Est modifié par

-

Est abrogé par
29145[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice
Modifie

-

Abroge
22020 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents des Conseils de recours de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants

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Textes connexes

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Organisation générale (SEC ORD)
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