- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la prophylaxie des maladies transmissibles dans le milieu scolaire et étudiant

Ce texte normatif est abrogé.
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Date de promulgation
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49180
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
36954[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux mesures de prévention des maladies transmissibles dans le milieu scolaire et étudiant
Modifie

-

Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
33303[ ]
Circulaire - Congés - Disponibilités - Absences réglementairement autorisées
(Réseau : CF)
34320[ ]
Circulaire - Vade-mecum : Congés - Disponibilités - Absences réglementairement autorisées
(Réseau : CF)
34539[ ]
Circulaire - Note explicative des dispositions statutaires applicables aux membres du personnel enseignant et assimilés de l'enseignement de promotion sociale soumis au statut du 22 mars 1969 - Interprétations et commentaires
34586[ ]
Circulaire - Vade-mecum : Personnel administratif et personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française - Congés - Disponibilités - Absences réglementairement autorisées du personnel administratif et personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française
35847[ ]
Circulaire 3377 - Stratégie de contrôle de la tuberculose en milieu scolaire 2007-2012
36669[ ]
Circulaire 3719 - Vade-mecum - Congés - Disponibilités - Absences réglementairement autorisées du personnel administratif et personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française
(Réseaux : CF)
38201[ ]
Circulaire 4351 - Congés - disponibilités - absences réglementairement autorisées des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles
Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières personnalisables » Santé (Hôpitaux universitaires, Professionnels des soins de santé, ...)
Enseignement » Textes communs Enseignement/Matières culturelles et personnalisables
Matières culturelles et personnalisables » Textes communs Enseignement/Matières culturelles et personnalisables
Enseignement » Centres psycho-médico-sociaux (CPMS) - Centres PSE » Promotion de la santé à l'école - Inspection médicale scolaire
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