Aller au contenu principal

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégation de compétence en matière de formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire

Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
50982
Niveau de pouvoir
Remarques
-


Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
Enseignement » Enseignement fondamental ordinaire » Formation des enseignants (FOND ORD)
Précédentes versions du PDF
-