- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission interzonale d'affectation et du règlement d'ordre intérieur commun aux commissions zonales d'affectation

Ce texte normatif est abrogé.
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9597
Nature juridique
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Est modifié par

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Est abrogé par
37394[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission interzonale d'affectation et du règlement d'ordre intérieur commun aux Commissions zonales d'affectation de l'enseignement de plein exercice
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Enseignement » Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
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