- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 relatif à la protection des jeunes au travail et adaptant les articles 124 et 128bis du Règlement général pour la protection du travail

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Date de promulgation
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28582
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
27609 [ ]
Arrêté royal relatif à la protection des jeunes au travail
Abroge

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Textes de référence

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Textes connexes

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