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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la chambre de recours du personnel du service d'inspection de la Communauté française pour l'enseignement primaire et l'enseignement fondamental ordinaires subventionnés par la Communauté française

Date de promulgation
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41377
Niveau de pouvoir
Remarques
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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Enseignement » Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
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