- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du secrétaire permanent du Conseil interuniversitaire de la Communauté française

Ce texte normatif est abrogé.
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46354
Nature juridique
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Remarques
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Est abrogé par
32392[ ]
Conseil interuniversitaire. Démission (Marc VANDEUR)
Modifie

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Abroge

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