- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française abrogeant l'arrêté royal du 5 juillet 1962 réglementant les combats et exhibitions de boxe, ainsi que la pratique du sport de la boxe, et l'arrêté de l'Exécutif du 4 juillet 1985 fixant les modalités et les conditions de l'entraînement des jeunes cyclistes de 12 à 15 ans, sur ou en dehors de la voie publique

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Date de promulgation
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54219
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
20099 [ ]
Arrêté royal réglementant les combats et exhibitions de boxe, ainsi que la pratique du sport de la boxe
Type : Abrogation
20896 [ ]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les modalités et les conditions de l'entraînement des jeunes cyclistes de 12 à 15 ans, sur ou en dehors de la voie publique
Type : Abrogation
Textes de référence
25687 [ ]
Décret relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française
Textes dépendants

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Textes connexes
25687 [ ]
Décret relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française
Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
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