- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 1er octobre 2002 portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel

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Date de promulgation
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679
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
27254 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel (M. Delme Christian)
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants

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