- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le code de qualité et de l'accueil

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Date de promulgation
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22568
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
50294[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant à octroyer aux milieux d'accueil de l'enfance un subside de renforcement en vue de garantir leur accessibilité et portant diverses dispositions en faveur de la qualité de l'accueil
Est abrogé par

-

Modifie
27602 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant réglementation générale des milieux d'accueil
Abroge
23673 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le code de qualité de l'accueil
Type : Abrogation
Textes de référence

-

Textes dépendants
49122[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le programme de formation continue des professionnels et volontaires en fonction dans les secteurs de l'accueil de la petite enfance et de l'accueil temps libre, les professionnels des services de promotion de la santé à l'école, les volontaires dans les consultations pour enfants, les accueillants dans les services spécifiques de soutien à la parentalité
44960[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le programme de formation continue 2018-2021 des professionnels accueillant des enfants de 0 à 12 ans, des volontaires des consultations pour enfants et des accueillants des lieux de rencontre enfants-parents
43498[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le programme de formation continues 2017-2018 des professionnels accueillant des enfants de 0 à 12 ans, des volontaires des consultations pour enfants et des accueillants des lieux de rencontre enfants-parents
40163[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le programme triennal de formations continues 2014-2017 des professionnels accueillants des enfants de 0 à 12 ans et des accueillants des lieux de rencontre enfants-parents
Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières personnalisables » Enfance et ONE
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